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Consolidation de la falaise surplombant la direction térritoriale de la guadeloupe 971 à Les Abymes Cedex Consolidation de la falaise surplombant la direction térritoriale de la guadeloupe 971 à Les Abymes Cedex consolidation de la falaise surplombant la Direction Térritoriale de la Guadeloupe 971 cod...
DR PJJ IDF 75011Paris jean-pierre.bourgogne@justice.fr
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Consolidation de la falaise surplombant la direction térritoriale de la guadeloupe 971 à Les Abymes Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672251

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73125
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-73125
Départements de rappel : 75
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DR PJJ IDF.
 Correspondant : jean-Pierre BOURGOGNE, dirpjj idf -om- unité Equipement - 14,rue Froment 75011 Paristél. : 01-53-09-34-15courriel : jean-pierre.bourgogne@justice.fr.

Objet du marché : consolidation de la falaise surplombant la Direction Térritoriale de la Guadeloupe 971.
Lieu d'exécution et de livraison: dtpjj de Guadeloupe - bp601, 97176 Les Abymes Cedex.

Caractéristiques principales : 
consolidation de la falaise conformement aux préconisations énnoncées dans le rapport d'expertise établi par GEOMAT Antilles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 juin 2013 et jusqu'au 15 octobre 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur service fait dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget PREF - factures à adresser à la DTPJJ de Guadeloupe B.P. 601 971176 Les Abymes Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement momentané d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-73125.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements :
jean-pierre.bourgogne@justice.fr
claude.hild@justice.fr
pascale.judith@justice.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
support papier - une seule enveloppe contenant toutes les pièces définies au RC . Pli Recommandé avec avis de reception postale ou contre récipissé
Adresse d'envoi ou de dépôt : Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Guadeloupe B.P. 601 -97176 les abymes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

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