Centrale des marchés
Services d'études DA-21BG090 Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo 59351DOUAI cedex 03 27 99 52 10
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Services d'études

Marché public ou privé
Référence du marché : 6838680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/05/22)
260307-2022
16/05/2022    S94

France-Douai: Services d'études

2022/S 094-260307

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300,
Ville: DOUAI cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DA-21BG090 Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de DOUAISIS AGGLO

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de DOUAISIS AGGLO

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 325.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Territoire de DOUAISIS AGGLO

II.2.4)Description des prestations:

Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de DOUAISIS AGGLO.

Il s’agit d’une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration et validation du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) jusqu’à qu’il soit exécutoire, et l’élaboration des outils de suivi et de communication spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date de notification : 28/04/2022.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin avec l'exécution et validation des éléments de mission (soit, lorsque le PLH est exécutoire).

Le délai global d’exécution de la mission (toutes phases confondues) est de 24 mois (temps de concertation inclus / hors temps de validation interne).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DA-21BG090
Intitulé:

Elaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de DOUAISIS AGGLO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VILLE ET HABITAT
Numéro national d'identification: 392 705 869 000 15
Adresse postale: 8, place Jean Baptiste Clément
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KADATA
Numéro national d'identification: 818 752 941 000 18
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Ville: MONTREUIL
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICI MEME
Numéro national d'identification: 818 497 653 000 19
Adresse postale: 3 villa Ormano
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 325.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022
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