Centrale des marchés
Prestation d'audit pour l'optimisation de la gestion de la fiscalité et des charges sociales du Centre hospitalier de Douai Prestation d'audit pour l'optimisation de la gestion de la fiscalité et des charges sociales du Centre hospitalier de Douai correspondant : Madame Jessica NOULETTE cp : 59507 designation : C...
Centre Hospitalier de Douai 59507DOUAI Cedex marchespublics@ch-douai.fr 03 27 94 70 14
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Prestation d'audit pour l'optimisation de la gestion de la fiscalité et des charges sociales du Centre hospitalier de Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240910

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-4785
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-4785
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : Mme Jessica NOULETTE, direction générale - service des affaires juridiques - cellule des marchés publics - route de Cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-94-71-02, télécopieur : 03-27-94-70-14, courriel : marchespublics@ch-douai.fr adresse internet : http://ch-douai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'audit pour l'optimisation de la gestion de la fiscalité et des charges sociales du Centre hospitalier de Douai.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de Douai - route de Cambrai - B.P. 10740, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du Centre hospitalier de Douai.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'entreprises.
- possibilité de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Oui.
- possibilité de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui.
- forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires du (des) marché(s) public(s) : Le Centre hospitalier de Douai ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Etats financiers 2017 certifiés par un commissaire aux comptes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Centre hospitalier de Douai se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales.

Toutefois, le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

En cas de négociation, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par tout moyen (courriel, télécopieur).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier (ou sur clé Usb) n'est pas autorisée, sous peine d'irrecevabilité, le pouvoir adjudicateur se réservant tout de même la possibilité de demander la régularisation des offres aux soumissionnaires concernés, qui seront alors invités à déposer à nouveau leurs plis sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://plateforme.achat-hopital.com/, dans un délai approprié, qui sera communiqué par mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Douai.
 Correspondant : Mme Jessica NOULETTE,  direction générale - service des affaires juridiques - cellule des marchés publics - route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/.

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