Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
VILLE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Numéro national d'identification : 20005919400015.
Adresse : PLACE DE LA ROIRIE - BP 59 - 61700 DOMFRONT EN POIRAIE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ville-domfront.frCode NUTS par zone : FRD13.
Contact : SOUL Bernard - 02333306062 - n.legrand@villededomfront.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.comURL des documents :
https://demat.centraledesmarches.comURL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
Code CPV principal : 71240000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 5.
Nombre maximum de candidats : 5.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Mission MOE.
Description du lot : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
Code CPV : Principal : 71240000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 70, critère technique. Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 21/05/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif CAEN, 3 Arthur Leduc - BP 25086, à l'attention de : M. Tribunal administratif de caen, F-14050 CAEN CEDEX 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 3 avril 2024.
