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Amenagement et construction d'un quartier durable val fleuri. Programme anru concernant la reconstitution de 25 logements locatifs ainsi que l'aménagement et la viabilisation de parcelles à bâtir Organisme : DOLE DU JURA HABITAT Intitulé : Amenagement et construction d'un quartier durable val fleuri. Programme anru concernant la reconstitution de 25 logements locatifs ainsi ...
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Amenagement et construction d'un quartier durable val fleuri. Programme anru concernant la reconstitution de 25 logements locatifs ainsi que l'aménagement et la viabilisation de parcelles à bâtir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744266

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : DOLE DU JURA HABITAT

Intitulé : Amenagement et construction d'un quartier durable val fleuri. Programme anru concernant la reconstitution de 25 logements locatifs ainsi que l'aménagement et la viabilisation de parcelles à bâtir.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 22/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 39 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DOLE DU JURA HABITAT Correspondant : Monsieur gilles gallet directeur général, 12 rue costes et bellonte - bp 58, 39107 Dole cedex, tél : 0384791122, fax : 0384791122, courriel : cellulemarches@doledujurahabitat.fr , adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif Objet du marché : Amenagement et construction d'un quartier durable val fleuri. Programme anru concernant la reconstitution de 25 logements locatifs ainsi que l'aménagement et la viabilisation de parcelles à bâtir. Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Rue pablo neruda, 39100 Dole L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15/10/2013 jusqu'au 14/10/2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/10/2013 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 % . Pour les avances, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours. Financement plus Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Article 4 du décret n° 2005-1742 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (28 %) - Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération (12 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/07/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse suivante :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs. La liste des certificats pris v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européènne. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Dole du jura habitat , Correspondant : Cellule marchés12 rue costes et bellonte bp 58 , 39107 Dole cedex, courriel : cellulemarches@doledujurahabitat.fr , adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dce disponible gratuitement, à l'adresse :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com ou sur support papier contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (soit 0.04 euros ht par feuille a4 recto verso + plans + frais d'envoi le cas échéant) auprès de lig, 58 avenue de lattre de tassigny, 39 100 dole - 03.84.70.80.90- mail: commercial@lig-dole.pro Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de besancon, 30 rue charles nodier , 25000 Besancon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, 25000 Besancon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: TERRASSEMENT - VRD Option : Eclairage public (candélabre VFL-LED en remplacement des RFL-LED)(solution alternative) - Lot 2: REVETEMENTS DE SOLS EXTERIEURS - ESPACES VERTS Option : verger (solution complémentaire) - Lot 3: GROS OEUVRE - Lot 4: ENDUIT DE FACADES - Lot 5: OSSATURE BOIS - BARDAGE Option : bardage façades (solution complémentaire) - Lot 6: ETANCHEITE - Lot 7: MENUISERIES EXTERIEURES PVC - Lot 8: MENUISERIES INTERIEURES - Lot 9: CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE - Lot 10: SERRURERIE - Lot 11: CARRELAGE - FAIENCE - Lot 12: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - Lot 13: PLOMBERIE - SANITAIRE - Lot 14: CHAUFFAGE - VENTILATION - Lot 15: ELECTRICITE COURANT FAIBLE - Lot 16: TELEVISION

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