Centrale des marchés
Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole Etude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échell...
Cté d'Agglomération du Grand Dole 39108DOLE commande.publique@grand-dole.fr 03 84 79 78 43
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Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5491335

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/20)
321726-2020
BOAMP (09/07/20)
20-86764

Département(s) de publication : 39
Annonce No 20-86764
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération du Grand Dole, place de l'europe, 39108, DOLE, F, Téléphone : (+33) 3 84 79 78 40, Courriel : commande.publique@grand-dole.fr, Fax : (+33) 3 84 79 78 43, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://dole.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole
Numéro de référence : M012001L01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
II.2.4)Description des prestations : Etude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Notice organisationnelle, mode opératoire / Pondération : 25
     2. Moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération : 15
     3. Gestion relation maîtres d'ouvrage et exploitants / Pondération : 10
     4. Planning prévisionnel précisant l'enchaînement des phases / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.Les prix sont fermes actualisables.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 199-483765 du 15/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre : Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Numéro national d'identification : 48789210100030, 13 avenue Aristide Briand, 39100, DOLE, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 479 969
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, 30 RUE CHARLES NODIER, 25000, BESANCON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020
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