Centrale des marchés
Collecte et transport des matériaux recyclables déposés en points d'apport volontaire CC NORMANDIE CABOURG PAYS D AUGE Collecte et transport des matériaux recyclables déposés en points d39;apport volontaire APPEL D'OFFRES OUVERT Directive 2014/24/UE...
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D AUGE 14165DIVES-SUR-MER Cedex 02 31 28 50 25
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Collecte et transport des matériaux recyclables déposés en points d'apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5617119

Date de clôture estimée : 19/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (17/09/20)
7233459101
BOAMP (16/09/20)
20-112539


CC NORMANDIE CABOURG PAYS D AUGE
Collecte et transport des matériaux recyclables déposés en points d39;apport volontaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D AUGE, ZAC de la Vignerie CS 10056, Contact : Commande Publique, à l'attention de M. Le Président, F-14165 DIVES-SUR-MER Cedex. Tél. (+33) 2 31 28 39 97. E-mail : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr. Fax (+33) 2 31 28 50 25.
Code d'identification national : 20006556300013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7054858
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7054858
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D AUGE, BP 10056, Contact : Commande Publique, à l'attention de : Mme. Florence THOMINE, F-14165 DIVES SUR MER Cedex. Tél. (+33) 2 31 28 39 97. E-mail : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr. Fax : (+33) 2 31 28 50 25.
Code d'identification national : 20006556300013. Adresse internet : http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Collecte et transport des matériaux recyclables déposés en points d'apport volontaire.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Ordures ménagères (prestations), Collecte sélective, Transport.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le marché a pour objet la collecte sélective en apport volontaire pour les recyclables (emballages et papiers) et pour le verre ainsi que le transport et le déchargement de ces matériaux recyclables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. .
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 90511200, 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Collecte et transport des matériaux recyclables déposés en points d'apport volontaire.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40 Prix / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 février 2021 jusqu'au 31 janvier 2023.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une période de 12 mois. .
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 octobre 2020 - 16h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 19 octobre 2020 16h30.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
L'avis du prochain marché devrait être publié en septembre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera utilisée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 Rue Arthur le Duc, F-14000 CAEN.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 3 Rue Arthur le Duc, F-14000 CAEN.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2020.
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