Centrale des marchés
acquisition de 3 véhicules de tourisme légers à Lyon acquisition de 3 véhicules de tourisme légers à Lyon acquisition de 3 véhicules de tourisme légers lieu : rhône, 69000 Lyon code_postal : 69000
DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL 69395LYON fabrice.masurier@ersm-rhonealpes.cnamts.fr 0472121995
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Acquisition de 3 véhicules de tourisme légers à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145114

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101676
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-101676
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL.
 Correspondant : M. le directeur régional du service médical, 26 rue d'aubigny Service GRT 5ème étage B.P. 13074 69395 Lyon Cedex 03tél. : 04-81-18-42-20télécopieur : 04-72-12-19-95courriel : fabrice.masurier@ersm-rhonealpes.cnamts.fr.

Objet du marché : acquisition de 3 véhicules de tourisme légers.
Lieu d'exécution et de livraison: rhône, 69000 Lyon.

Caractéristiques principales : 
véhicule compact neuf, 5 portes, boite de vitesse manuelle, carburant diesel, climatisation, système de navigation intégré, Abs-Esp-Airbags,Régulateur de vitesse, radar de recul, Roue de secours, émissions de co2< 120g/km, Garantie constructeur minimum 2ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 Véhicules.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du CMP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai de livraison : 15 %;
     - politique environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

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