Centrale des marchés
13IV2B06 - RD 554 - PR 99+400 à 100+200 -La CRAU - Création d'accotements revêtus par busage- Investigations complémentaires Etablissement : DIRECTION DES POLES TECHNIQUES M. Pierre RENOUX - Chef de Pôle POLE TECHNIQUE PROVENCE MEDITERRANEE EST Bâtiment Oméga 77, impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR Ob...
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13IV2B06 - RD 554 - PR 99+400 à 100+200 -La CRAU - Création d'accotements revêtus par busage- Investigations complémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671286

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/04/13)

Etablissement : DIRECTION DES POLES TECHNIQUES M. Pierre RENOUX - Chef de Pôle POLE TECHNIQUE PROVENCE MEDITERRANEE EST Bâtiment Oméga 77, impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR

Objet : 13IV2B06 - RD 554 - PR 99+400 à 100+200 -La CRAU - Création d'accotements revêtus par busage- Investigations complémentaires.

Référence : 13IV2B06

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 1mois et 15 jours

Description : Réalisations d'investigations complémentaires pour la recherche de réseaux réalisées conformément au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 préalable à la création d'accotements revêtus par busage sur la commune de La CRAU Cette prestation consiste à effectuer des investigations complémentaires sur les réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, par le moyen de techniques non-intrusives permettant de ranger, dans la mesure du possible, ces réseaux dans la classe de précision A(incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides flexibles) à l'issue de la mission, telle que décrite au CCTP.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : REFERENCES La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ - Géodétection par des techniques non-intrusives des ouvrages enterrés déclarés en Classe B - Géodétection par des techniques non-intrusives des ouvrages enterrés déclarés en Classe C - Rapport d'investigation

Cautionnement : Ni Cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du Code des Marchés Publics

Financement : Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 14/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Et en cas d'Envoi Postal CONSEIL GENERAL DU VAR - DGRTFAM - Pôle Provence Méditerranée EST Service Marché Comptabilité - Bureau 229 77 Impasse LAVOISIER de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 et contre récepissé 83160 - La Valette du Var - Fax : 04 94 20 79 48

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 22/04/13

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