Centrale des marchés
appareils_Levage_Pfra_Bfc_2023 accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet laréalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de ...
Préfecture région BFC 21041DIJON sgar-pfra@bfc.gouv.fr
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Archive

Appareils_Levage_Pfra_Bfc_2023

Marché public ou privé
Référence du marché : 7343574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/01/23)
23-171
JOUE (11/01/23)
018978-2023

Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce No 23-171
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture région BFC, 53 rue de la Préfecture, 21041, DIJON, F, Courriel : sgar-pfra@bfc.gouv.fr, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.prefectures-regions.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : appareils_Levage_Pfra_Bfc_2023
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet laréalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : appareils_Levage_Pfra_Bfc_2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Côte d'Or - Haute Saône
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés en Côte d'OR - Haute Saône
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. organisation humaine / Pondération : 20
     2. organisation des astreintes / Pondération : 15
     3. capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération : 10
     4. Dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d’énergie et pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du présent marché (déplacements, ré / Pondération : 5
     5. L’action d’insertion sociale ainsi que le volume d’heures minimal par année, proposés par le titulaire et qu’il s’engage à réaliser (article 12 du C.C.A.P) / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Yonne -Nièvre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés dans l'Yonne et la Nièvre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. organisation humaine / Pondération : 20
     2. organisation des astreintes / Pondération : 20
     3. capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération : 15
     4. dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d'énergie et pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations du marché / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Saône et Loire - Jura
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés dans la Saône et Loire et le Jura
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. organisation humaine / Pondération : 20
     2. organisation des astreintes / Pondération : 20
     3. capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération : 15
     4. Dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d’énergie et pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du présent marché (déplacements, ré / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Suite à l'analyse des offres transmises pour ce lot, ce lot a été déclaré infructueux.Ce lot a ensuite fait l'objet d'une procédure sans passation ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R2122-2 du code de la commande publique. A l'issue de cette procédure, ce lot a attribué à la société SCHINDLER
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Doubs - Territoire de Belfort
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés dans le Doubs et e Territoire de Belfort
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. organisation humaine / Pondération : 20
     2. organisation des astreintes / Pondération : 15
     3. capacité d'intervention sur un parc multi-marques / Pondération : 10
     4. dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d'énergie et pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations du marché / Pondération : 5
     5. l'action d'insertion sociale ainsi que le volume minimal d'heures par année, proposés par le titulaire et qu'il s'engage à réaliser / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 182-515316 du 21/09/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Côte d'Or - Haute Saône
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OTIS SCS, 8 rue des Terres Rouges ZAC Eurespace , 25770, SERRE LES SAPINS, F, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Yonne -Nièvre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
KONE, Agence de Côte d'Or 1 G rue des Herbiottes, 21260, MARSANNAY LA COTE , F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 129 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Saône et Loire - Jura
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCHINDLER, 15 rue de la Brot , 21000, DIJON, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 193 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Doubs - Territoire de Belfort
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OTIS SCS, 8 rue des Terres Rouges ZAC Eurespace, 25770, SERRE LES SAPINS, F, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, DIJON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Dijon

21000 Côte-d'Or

Acheteur : Préfecture région BFC

Adresse :
53 rue de la Préfecture
21041 DIJON

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Côte d'Or - Haute Saône réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés en Côte d'OR - Haute Saône
  • Yonne -Nièvre réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés dans l'Yonne et la Nièvre
  • Saône et Loire - Jura réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés dans la Saône et Loire et le Jura
  • Doubs - Territoire de Belfort réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pourpersonnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services del’État et pour un établissement public situés dans le Doubs et e Territoire de Belfort

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000 Dijon (Code Insee: 21231)

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