Centrale des marchés
Services d'architecture Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une résidence SERENITIS de 24logements, d’une salle des fêtes, d’une résidence de 55logements à CHEVIGNY-ST-SAUVEUR.
ORVITIS 21001DIJON
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Archive

Services d'architecture

Marché public ou privé
Référence du marché : 6464952

Date de clôture estimée : 17/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/11/21)
591500-2021
19/11/2021    S225

France-Dijon: Services d'architecture

2021/S 225-591500

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORVITIS
Numéro national d'identification: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code NUTS: FR France
Code postal: 21001
Pays: France
Courriel: lucine.manukian@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une résidence SERENITIS de 24logements, d’une salle des fêtes, d’une résidence de 55logements à CHEVIGNY-ST-SAUVEUR.

Numéro de référence: 2111MOchev
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel à candidatures dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une résidence SERENITIS d’environ 24 logements destinés aux séniors, d’une salle des fêtes et d’une résidence autonomie d’environ 55 logements à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, 8 rue de l’église pour les besoins d’Orvitis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
II.2.4)Description des prestations:

La candidature doit obligatoirement comprendre a minima un architecte, un bureau d’études thermiques/ fluides, structure et VRD.

Les prestations attendues sont :

- Esquisse

- Avant-projet sommaire

– Etudes et notes de calculs réglementaires (étude(s) thermique(s), étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, etc.)

- Avant-projet définitif

- Au moins 2 visuels 3D en conformité avec le projet définitif en vue de la commercialisation, ces visuels serviront à la fourniture et à la pose du panneau de commercialisation à la charge du lot gros œuvre et porteront sur :

* les bâtiments,

* les parties communes,

* les espaces conviviaux de la résidence autonomie,

* un logement de la résidence séniors,

- Projet

- DQE pour tous les lots

- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- Etudes d’exécution pour les lots chauffage plomberie électricité ventilation

- Visa

- Direction de l’exécution des travaux (DET)

– Assistance lors des opérations de réception (AOR) incluant les Opérations Préalables à la Réception (OPR) et les Mises A Disposition Anticipée (MADA)

La mission Ordonnancement Pilotage coordination (OPC) est prévue à titre optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/01/2022
Fin: 31/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les architectes :

- l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,

- des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- des trois références présentées en opérations de préférence similaire exécutées au cours des cinq dernières années et leur qualité architecturale

- des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

- des compétences réunies

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021
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