Centrale des marchés
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l’opération de rénovation d’un ancien foyer en logements Boulevard de la Tremouille et rue Suzon à Dijon
ORVITIS 21001DIJON
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Archive

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6398963

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/21)
527835-2021
18/10/2021    S202

France-Dijon: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2021/S 202-527835

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORVITIS
Numéro national d'identification: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code NUTS: FR France
Code postal: 21001
Pays: France
Courriel: jean-pierre.capitao@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l’opération de rénovation d’un ancien foyer en logements Boulevard de la Tremouille et rue Suzon à Dijon

II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l’opération de rénovation d’un ancien foyer en logements Boulevard de la Tremouille et rue Suzon à Dijon

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l’opération de rénovation d’un ancien foyer en logements Boulevard de la Tremouille et rue Suzon à Dijon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021
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