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Élaboration d'un schéma de cohérence commerciale à l'échelle de Dijon Métropole Élaboration d'un schéma de cohérence commerciale à l'échelle de Dijon Métropole mel : correspondre@aws-france.com cp : 21033 correspondant : le Maire url : http://www.ville-dijon.fr desig...
COMMUNE DE DIJON 21033Dijon correspondre@aws-france.com
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Élaboration d'un schéma de cohérence commerciale à l'échelle de Dijon Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4842320

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (07/09/19)
BOAMP (04/09/19)
19-134300
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-134300
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
 Correspondant :  le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijoncourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr.

Objet du marché : élaboration d'un schéma de cohérence commerciale à l'échelle de Dijon Métropole.
Lieu d'exécution : territoire de Dijon Métropole.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : élaboration d'un schéma de cohérence commerciale à l'échelle de Dijon Métropole.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COMMERCEVD19WL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc11
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve également la possibilité de ne pas négocier avec les candidats au vu des offres remises.
les prestations sont décomposées en 3 phases (se référer aux CCAP et CCTP pour plus d'informations).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIJON METROPOLE.
 40 avenue du Drapeau,  21075 Dijon, tél. : 03-80-74-51-72, courriel : marches-publics@metropole-dijon.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
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