Centrale des marchés
Acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes - Années 2023 à 2027 Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des col...
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Acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes - Années 2023 à 2027

Marché public ou privé
Référence du marché : 7386386

Date de clôture estimée : 02/03/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/01/23)
052431-2023
BOAMP (26/01/23)
23-11186

Département(s) de publication : 4
Annonce No 23-11186
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes de Hte Provence, Numéro national d'identification : 22040001400019, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216, 04995, DIGNE-LES-BAINS, F, Téléphone : (+33) 4 92 30 04 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes - Années 2023 à 2027
Numéro de référence : 22dcoll001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 050 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Sur tout le Département 04000 - Département
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 050 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/05/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables et ajustables conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prix des livres numériques seront établis conformément à la Loi no2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et à son décret d'application no2011-1499 du 10 novembre 2011. Les détaillants devront donc fournir une base de données reprenant le prix ou les barèmes de chaque offre de livres numériques. Ces barèmes doivent permettre d'identifier les critères pris en compte pour déterminer le prix d'une offre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables et ajustables.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction (voir l'acte d'engagement pour le détail des montants maximums par année). Certaines quantités estimatives sont indiquées au sein du bpu / dqe
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (no 404982).6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Digne-les-Bains

04000 Alpes-de-Haute-Provence

Acheteur : Département des Alpes de Hte Provence

Adresse :
13 rue du docteur Romieu, Cs70216
04995 DIGNE-LES-BAINS

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 02/03/23

Liste des lots :

  • Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13001 Marseille (Code Insee: 13055)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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