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92 externalisation de la restauration collective de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux 92 externalisation de la restauration collective de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux externalisation de la restauration collective de la direction générale d...
DGGN-CAB-QG-CM 92136Issy-les-Moulineaux thierry.bellino@gendarmerie.interieur.gouv.fr
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92 externalisation de la restauration collective de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155199

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105336

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGGN-CAB-QG-CM.
Correspondant : M. Bellino Thierry, Dggn/Cab/Qg/Cercle mixte, 4 rue Claude Bernard CS 60003 35 rue Saint-Didier 92136 Issy-les-Moulineaux tél. : 01-84-22-40-10 courriel : thierry.bellino@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : externalisation de la restauration collective de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-Les-Moulineaux et Pontoise.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 38343000.

Lieu d'exécution : les prestations de la tranche ferme s'effectuent sur le site d'issy-les-moulineaux (4 rue Claude Bernard - cS 60003 - 92136 Issy-Les-Moulineaux) et les prestations de la tranche conditionnelle sur le site de Pontoise (5 rue de l'hautil 95000 Pontoise).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
externalisation de la restauration collective du cercle mixte.
Le présent marché est passé en vertu de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme représente les prestations de restauration sur le site d'issy-les-moulineaux et la tranche conditionnelle, les prestations de restauration sur le site de Pontoise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le site d'issy-les-moulineaux peut accueillir jusqu'à 1 600 personnes environ. Le site de Pontoise peut accueillir jusqu'à 600 personnes environ.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires concernent les prestations du poste 7- prestations particulières (Postes 7.1 et 7.2) du site de Pontoise.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus exprès, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie au cours de la période initiale du marché, puis en cas de reconduction, sur le montant de chaque reconduction.
Le montant (T.T.C.) de la tranche affermie pour la période initiale du marché sera calculé à partir de la consommation prévisionnelle exposée à l'article 3 du présent document (la borne supérieure est retenue).
Pour les périodes du marché éventuellement reconduites, le calcul de l'avance forfaitaire s'effectuera à partir du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire au cours de la période initiale du marché.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des périodes exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 60 % du montant de chaque période du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Le candidat sera payé par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours au maximum.
Le montant du marché sera imputé sur les crédits du cercle mixte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à une clause de reprise du personnel représentant un total de base contractuel de 45 340 EUR mensuels hors charges (chiffres de mai 2014).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à produire à l'appui des candidatures figure au règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_CERCLE-MIXTE.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la plateforme des achats de l'etat (Place), à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction générale de la gendarmerie nationale Cercle mixte.
Correspondant : M. Thierry Bellino, direction générale de la gendarmerie nationale Cercle Mixte Cs 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex, tél. : 01-84-22-40-10, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190395&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction générale de la gendarmerie nationale Cercle Mixte.
Correspondant : M. Thierry Bellino, 4 rue Claude Bernard Cs 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex, tél. : 01-84-22-40-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190395&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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