1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DESHAIES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Deshaies
Description: dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande avec montant maximum et minimum divisé en 17 lots.
Identifiant de la procédure: 6da2d153-971d-4b90-a854-a19eadafcc95
Identifiant interne: MF 10 DAL 26 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard des poissonniers ‐ Le bourg – –
Ville: DESHAIES
Code postal: 97-126 DESHAIES
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Deshaies dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande avec montant maximum et minimum divisé en 17 lots.
Description: lot 1 - Fruits et légumes fermiers 1ère gamme
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DESHAIES
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE DESHAIES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97 110 - Basse/terre Adresse internet : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE DESHAIES
Numéro d’enregistrement: 21971111600018
Adresse postale: Boulevard des poissonniers ‐ Le bourg – –
Ville: DESHAIES
Code postal: 97-126 DESHAIES
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590 0590 28 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE DESHAIES
Numéro d’enregistrement: 21971111600018
Ville: DESHAIES
Code postal: 97-126 DESHAIES
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590 0590 28 44 44
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e5c0e8d-d8ce-4dff-979e-5289e6f57a10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 17:37:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731838-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
