Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE DERVAL

Ouverte
Commune de DERVAL
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE DERVAL
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de DERVAL
Numéro national d'identification : 21440051700014.
Adresse : Mairie 15 rue de Rennes - 44590 DERVAL.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.derval.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Madame Aurélie ALBOT - 0240077011 - mairie@derval.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085030
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085030
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085030
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE DERVAL
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE DERVAL
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 40, Tarification.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/07/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes.
Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 40, Tarification.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/07/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes .
Description du lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/07/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques.
Description du lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 40, Tarification.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/07/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111 , à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.