Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19SGB005 Marché de prestations de maintenance et de travaux des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental Numéro de la consultation : 19SGB005 Marché de prestations de maintenance et de travaux des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental adresse : 13 rue du docteur Romieu, CS70216 ...
Département des Alpes de Hte Provence 04995DIGNE-LES-BAINS correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19SGB005 Marché de prestations de maintenance et de travaux des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184927

Date de clôture estimée : 25/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/20)
20-18771
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 20-18771
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant :  MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19sgb005 Marché de prestations de maintenance et de travaux des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du departement, 04000 Departement.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent la maintenance préventive et corrective de portes, portails, grilles à enroulement, bornes escamotables et barrières qui équipent les établissements du Conseil départemental. Ces équipements sont de type manuel, semi automatique ou automatique. Ils sont répartis sur l'ensemble du département. Le prestataire pourra ponctuellement effectuer des travaux de modernisation, de remplacement d'installations existantes ou de création de nouvelles installations. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Fonctionnement ou Investissement DBL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 2 : prix des prestations au regard du dqe : 50 %;
     - lot 1 : prix des prestations au regard du dqe : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 30 %;
     - lot 1 : valeur technique : 30 %;
     - lot 2 : délai de livraison : 20 %;
     - lot 1 : délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SGB005/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19sgb005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Un avis de marché sera relancé en 2022.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
secteur Est
Marché de prestations de maintenance et de travaux des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental - bâtiments centraux, Maison technique de Digne et de Castellane.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Mots descripteurs : Porte automatique, portail

Lot(s) 2. -
secteur Ouest
Marché de prestations de maintenance et de travaux des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental - maison technique de Barcelonnette, de Forcalquier et de Sisteron.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Mots descripteurs : Porte automatique, portail
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