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DEMOLITION DU LOCAL BOULES DU NORD SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DU NORD ET DE LA RUE DU DAUPHINE Etablissement : Objet : DEMOLITION DU LOCAL BOULES DU NORD SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DU NORD ET DE LA RUE DU DAUPHINE Référence : 13_Démol_Boules_Nord
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DEMOLITION DU LOCAL BOULES DU NORD SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DU NORD ET DE LA RUE DU DAUPHINE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795706

Date de clôture estimée : 28/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : DEMOLITION DU LOCAL BOULES DU NORD SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DU NORD ET DE LA RUE DU DAUPHINE

Référence : 13_Démol_Boules_Nord

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : TRAVAUX DE DEMOLITION

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de l'économie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de l'Economie et des Finances et de l'Industrie). L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L612.1 du code monétaire et financier agréé par l'autorité publique contractante. Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Financement : Le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 96 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 € H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.

Forme juridique : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Offres : Remise des offres le 28/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Freyming Merlebach Monsieur le Maire 42, rue Nicolas Colson BP 40062 57800 FREYMING MERLEBACH

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Date de publication : 09/08/13 09/08/13

Liste des lots :

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