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Conception et installation d'une oeuvre artistique dans le quartier de La Défense Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEFACTO Correspondant : Mme Marie-Célie GUILLAUME, Directrice Générale, Siège social : 13 place des Reflets - 92081 PARIS LA DEFENSE Bureaux :...
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Conception et installation d'une oeuvre artistique dans le quartier de La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243125

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :DEFACTO
Correspondant : Mme Marie-Célie GUILLAUME, Directrice Générale, Siège social : 13 place des Reflets - 92081 PARIS LA DEFENSE Bureaux : Tour MANHATTAN, 5/6 place de l'Iris, 92095 LA DEFENSE, 92095 La defense, tél. : 01 46 93 19 00, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Gestion et animation du territoire


Objet du marché :Conception, production et installation d'une oeuvre artistique ("oeuvre chantier") en accompagnement au projet de valorisation des oeuvres d'art du quartier de La Défense.


Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92310000
Lieu d'exécution et de livraison : La Défense
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Conception, production et installation d'une oeuvre artistique ("oeuvre chantier") en accompagnement au projet de valorisation des oeuvres d'art du quartier de La Défense
Le marché est conclu pour une durée de 20 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas reconductible.
L'oeuvre chantier devra être livrée et installée pour la fin avril 2015.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont rémunérés selon un prix global et forfaitaire.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :20 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le marché sera financé sur les fonds propres de DEFACTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) T.T.C.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Un extrait de kbis datant de moins de 3 mois.
une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
une habilitation du signataire du marché à engager la société
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique ( notation détaillée dans le réglement de la consultation) (70 %)
Prix (notation détaillée dans le réglement de la consultation) (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :24 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-53
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Defacto, 13 place des Reflets, 92081 La defense cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1uve4PTaxP

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Defacto, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CKZ_cJRJGn

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59
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