Centrale des marchés
Acquisition et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Décines-Charpieu Les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour informatio...
Commune de DECINES-CHARPIEU 69151DECINES-CHARPIEU marches.publics@mairie-decines.fr
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Acquisition et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Décines-Charpieu

Marché public ou privé
Référence du marché : 7104608

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/09/22)
514901-2022
BOAMP (18/09/22)
22-124502

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-124502
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de DECINES-CHARPIEU, Numéro national d'identification : 21690275900010, Hôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151, DECINES-CHARPIEU, F, Téléphone : (+33) 4 72 93 30 30, Courriel : marches.publics@mairie-decines.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.decines.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Décines-Charpieu
Numéro de référence : 2022 03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) H.T / maxi 160 000 euro(s) H.TLot 2: mini 26 000 euro(s) H.T / maxi 77 000 euro(s) H.TLot 3: mini 40 000 euro(s) H.T / maxi 118 000 euro(s) H.TLot 4: mini 15 000 euro(s) H.T / maxi 60 000 euro(s) H.TCes montants restent identiques pour chaque période de reconduction
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 33 762,5 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Décines-Charpieu
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits Surgelés Divers (viandes, légumes, fruits)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) H.T / maxi 160 000 euro(s) H.TCes montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la Mer Surgelés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 2: mini 26 000 euro(s) H.T / maxi 77 000 euro(s) H.TCes montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oeufs, Ovo Produits et Produits laitiers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 3: mini 40 000 euro(s) H.T / maxi 118 000 euro(s) H.TCes montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de Boulangerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15612500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 4: mini 15 000 euro(s) H.T / maxi 60 000 euro(s) H.TCes montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualités organoleptiques / Pondération : 15
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 020-046644 du 28/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Produits Surgelés Divers (viandes, légumes, fruits)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Produits de la Mer Surgelés
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Oeufs, Ovo Produits et Produits laitiers
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20220304
Lot nº : 4
Intitulé : Produits de Boulangerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 septembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Boulangerie Du Marche, 291 av Jean Jaurès, 69150, Décines-Charpieu, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 33 762,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2022
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