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Plan de stationnement des armées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323486

Date de clôture estimée : 11/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7035957301
DDT de la Mayenne
Plan de stationnement des armées
Avis d'appel à projets
Dans le cadre de la refonte du plan de stationnement des armées issue des nouvelles orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité, il a été décidé la dissolution du 42 e régiment de transmissions de Laval (53) et le transfert dans la banlieue de Rennes (35) de l'école supérieure et d'application des transmissions.
Ces mesures donneront lieu en 2011 au départ ou à la cessation d'activité d'un effectif de 988 personnes. En terme d'aménagement du territoire, elles libéreront une emprise de 49 ha (site de Laval) ainsi que le terrain de manoeuvres du «Mont du Saule» (site d'Hardanges, Le Ribay) d'une superficie de 262 ha.
Un «contrat de redynamisation de site de défense» (CRSD) doit être élaboré pour recréer à terme un volume d'emploi et d'activité comparable à celui supprimé par les restructurations.
Maîtres d'ouvrage :
Communes d'Hardanges et du Ribay.
Un SIVU sera créé à compter du 1 er janvier 2011 pour la gestion du site.
Adresse pour obtenir le cahier des charges de l'appel à projet : sous préfecture, 40, rue Ambroise-de-Loré, 53100 Mayenne.
Objet de l'appel à projets : le présent appel à projets est lancé avec l'objectif de contribuer à la reconversion durable du terrain de manoeuvres du «Mont du Saule» (site d'Hardanges, Le Ribay) d'une superficie de 262 ha, libéré le 30 juin 2011.
Critères de sélection des projets :
Les projets seront analysés à l'aide d'une grille «développement durable». Leur compatibilité sur le site en considérant la cohérence d'ensemble avec le patrimoine existant constitue une condition de leur validation.
Les projets valorisant le potentiel environnemental du site et favorisant «l'économie verte» seront privilégiés :
_ Projets promouvant une agriculture durable, considérant les contraintes environnementales du site. Pour cela, des mesures agro-environnementales intégrées dans des baux environnementaux seront mises en place afin d'introduire ou de maintenir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.
_ Projets contribuant à la production d'énergies renouvelables, sous réserve de se connecter avec les réseaux locaux existants.
_ Projets à caractère touristique ou pédagogique dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs de plein air.
_ Projets économiques de valorisation ou de vitrine des «économies vertes» de petite taille s'intégrant parfaitement dans le paysage.
Documents à produire : les propositions des porteurs de projets devront intégrer une note de présentation, les schémas et plans précisant le projet sous ses aspects économiques, sociaux et environnementaux ainsi que son mode de portage.
Condition de délai et de transmission des offres :
Date limite de réception des projets : le 11 janvier 2011 à 16 h à l'adresse : sous préfecture, 40, rue Ambroise-de-Loré, 53100 Mayenne.
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