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RN 64 déviation de Trémorel, clôtures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380282

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/02/05)
6434945
DDE des Côtes-d'Armor
RN 64 déviation de Trémorel, clôtures
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de l'équipement, du transport, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Personne responsable du marché : M. le Directeur départemental de l'équipement, 3, place du Général-de-Gaulle, BP 2361, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 62 70 22, fax 02.96.62.10.34, e-mail : sg.dde-22@equipement.gouv.fr, adresse Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Objet du marché : RN164 déviation de Trémorel/clôtures.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45342000.
Lieu d'exécution : Trémorel, Loscouët-sur-Meu, 22.
Caractéristiques principales : fourniture et pose de clôtures de fonctions différentes (11 700 m de grandes faunes, 3 500 m agricole) ainsi de des passages (3 portails à 2 vantaux, 10 passes amovibles).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix seront fermes actualisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 45 jours.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Les candidatures qui sont recevables en application 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP).
_ Les candidature qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics et demandées au présent avis.
_ Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours de 3 dernières années.
Situation juridique, références requises :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur de candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s) réalisés au cours des 3 dernières exercices.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Référence professionnelle.
_ Les certificats de qualification professionnelles suivants : application stricte de l'article 45 du Code des marchés publics.
_ La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
Capacité technique :
_ Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniques ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
_ Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Le prix des prestation : 75 %.
_ La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du Sopaq et de la note à joindre explicitant la gestion des déchets du chantier : 25 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15 février 2005.
Date de remise des offres : 31 mars 2005 à 16 h.
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