Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux d'entretien spécialisé et de génie civil de technicité courante sur les Ouvrages d'art
l'Objet du marché est la réalisation des travaux d'entretien spécialisé et de génie civil de technicité courante sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon.
Partie intégrante de la politique d'entretien des ouvrages d'art, ces travaux comprennent comme prestations principales:
- la création ou la réparation des murs de soutènement de hauteur inférieure à 2 mètres,
- Le renforcement de talus de faible hauteur par enrochement ou gabions,
- la reprise des équipements de superstructure des ouvrages de franchissement
territoires Centre Sud de Lyon, Centre Nord et Centre Est
voirie territoriale proximité centre sud, centre nord, centre est
les travaux comprennent la création ou la réparation de murs de soutènement de hauteur inférieure à 2 mètres, le renforcement de talus de faible hauteur par enrochement ou gabions ainsi que la reprise des équipements de superstructure des ouvrages de franchissement
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.montant minimum période ferme: 400 000 euros (H.T.).Montant maximum période ferme: 1 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 1 sur 4 ans
lot 2 : Territoires des périphéries Nord/ Ouest/ Est et Sud
voirie territoriale proximité Nord-Ouest-Est-Sud
les travaux comprennent la création ou la réparation de murs de soutènement de hauteur inférieure à 2 mètres, le renforcement de talus de faible hauteur par enrochement ou gabions ainsi que la reprise des équipements de superstructure des ouvrages de franchissement
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.montant minimum période ferme: 625 000 euros HT Montant maximum période ferme: 2 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant estimatif des 2 lots sur 4 ans et celui indiqué au Ii.2.6 est le montant estimatif du lot 2 sur 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 500 000 euros (H.T.).
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Etre en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché appréciée notamment au regard d'au moins 4 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent dont:
- 2 références de réalisation de murs de soutènement de hauteur 2m en béton armé dont une en éléments préfabriqués et une en béton coulé en place
et
- 2 références de réalisation de murs en pierres naturelles.
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références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
qualifications :
- ip fntp 1131 "Ouvrages de technicité courante"
et
- ip fntp 211 "Démolitions - par engin mécanique"
et
- ip fntp 2321 "Travaux de terrassement courant - en milieu urbain"
et
- ip fntp 237 "Protection et fixation des sols contre l'érosion"
et
- ip fntp 7261 "Structures en maçonnerie - jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie"
et
- ip fntp 7263 "Structures en maçonnerie - reprise des maçonneries"
ou équivalents
les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap.
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 3.7.4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) fascicule A.
L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants. En raison de la nature des travaux à exécuter, l'entrepreneur doit être en mesure :
- de réaliser simultanément plusieurs chantiers sur un même lot,
- de réaliser des chantiers ponctuels nécessitant la fourniture et la mise en oeuvre d'une faible quantité de matériaux
Section IV: Procédure
direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
le ou les représentant(s) de l'acheteur
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23oa07. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat