1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Yonne Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION D'UNE DECHETTERIE A THORIGNY SUR OREUSE ET D'EXPLOITATION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRE DE LA CCYN
Description: Le présent marché a pour objet la conception, réalisation de la déchetterie de Thorigny sur Oreuse, l'exploitation et la maintenance des déchetteries communautaires situées à Pont sur Yonne, Villeneuve la Guyard et Thorigny sur Oreuse
Identifiant de la procédure: 77726761-ba49-450d-ac2b-aba89aa4c717
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71320000 Services de conception technique, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION D'UNE DECHETTERIE A THORIGNY SUR OREUSE ET D'EXPLOITATION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRE DE LA CCYN
Description: Le présent marché a pour objet la conception, réalisation de la déchetterie de Thorigny sur Oreuse, l'exploitation et la maintenance des déchetteries communautaires situées à Pont sur Yonne, Villeneuve la Guyard et Thorigny sur Oreuse
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71320000 Services de conception technique, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Yonne Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d’enregistrement: 24890089600080
Adresse postale: 52 faubourg de Villeperrot
Ville: Pont sur Yonne
Code postal: 89140
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: +33 386679906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f51a6f58-117c-4e1a-9bbe-ce12d045949e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 11:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197420-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
