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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CUXAC d'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la crèche.
Description: Les prestations comprennent la fabrication, le conditionnement en liaison froide et la livraison de repas conformes aux normes sanitaires, nutritionnelles et à la loi EGALIM.
Identifiant de la procédure: 6d87de9a-7978-4569-996b-06b3308323ef
Avis précédent: 1606fa11-7036-4c92-b81e-0339af77cdde-01
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 – fourniture et livraison des repas pour la cantine du groupe scolaire Yvan Pélissier et l’ALSH.
Description: Fourniture et livraison des repas pour la cantine du groupe scolaire Yvan Pélissier et l’ALSH.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: Durée initiale : 1 an à compter du 1er juillet 2026. Reconduction : 3 fois par période d’un an. Durée maximale : 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Offre la moins élevée parmi les propositions des candidats/Offre du candidat) x 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : décomposée en 6 sous critères notés sur 100 pondérés à 45 %. Adaptabilité : délai de commande et de livraison : décomposée en 4 sous critères notés sur 100 pondérés à 30 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 45 % - Prix 25 % - Adaptabilité au fonctionnement de la structure : 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) - Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) - Article R551-7 du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CUXAC d'AUDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 – fourniture et livraison des repas pour la crèche.
Description: Fourniture et livraison des repas pour la crèche.
Identifiant interne: Lot n° 2 – fourniture et livraison des repas pour la crèche.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: CUXAC d'AUDE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Offre la moins élevée parmi les propositions des candidats/Offre du candidat) x 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : décomposée en 6 sous critères notés sur 100 pondérés à 45 %. Adaptabilité : délai de commande et de livraison : décomposée en 4 sous critères notés sur 100 pondérés à 30 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 45 % - Prix 25 % - Adaptabilité au fonctionnement de la structure : 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) - Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) - Article R551-7 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CUXAC d'AUDE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 424 004,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 66202519676665
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 359 522,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 66202519676665
Titre: LOT 1 RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CUXAC d'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD EST TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 38286942800104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 64 682,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 38286942800104
Titre: LOT 2 RESTAURATION CRECHE
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CUXAC d'AUDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CUXAC d'AUDE
Numéro d’enregistrement: 21110116700016
Adresse postale: 29 bd Yvan Pélissier
Ville: CUXAC D AUDE
Code postal: 11590
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468466868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 34063
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER Cedex
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88433113300014
Numéro d’enregistrement: 88433113300014
Adresse postale: 24 Avenue des Genëts
Ville: LEZIGNAN CORBIERES
Code postal: 11200
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0661400730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUD EST TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38286942800104
Adresse postale: 9 RUE DES VERGERS
Ville: MUDAISON
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467876511
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8df5d85-6c50-4fbe-9aa4-6ef790d6650e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 11:35:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430023-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
