1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'infogérance du système d'information et de la téléphonie de l'EPF 74
Description: Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, dans la limite de 48 mois. Marché non alloti, à prix forfaitaires et unitaires, comprenant une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Visite obligatoire (informations dans le RC)
Identifiant de la procédure: d01d90a7-111b-4722-9163-b78bd5201ba3
Identifiant interne: 2025_Système d'information et téléphonie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1510 route de l'Arny
Ville: Allonzier-La-Caille
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Une visite obligatoire est prévue (créneaux le 14/04 et le 17/04 - inscription préalable obligatoire - informations dans le Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'infogérance du système d'information et de la téléphonie de l'EPF 74
Description: Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, dans la limite de 48 mois. Marché non alloti, à prix forfaitaires et unitaires, comprenant une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Visite obligatoire (informations dans le RC)
Identifiant interne: S-PF-70515
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle "Formation et accompagnement des équipes" et une Pse facultative "Supervision avancée et cybersécurité"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1510 route de l'Arny
Ville: Allonzier-La-Caille
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite, qui ne peut être refusée par le titulaire. En cas de non-reconduction, notification de la décision de ne pas reconduire au moins 3 mois avant la fin du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Etablissement Public Foncier De La Haute-Savoie, 1510 route de l'Arny, 74350 Allonzier-La-Caille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B439F9C-B2D7-57F1-46A1553BEC1DC0A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 3933
Adresse postale: 1510 route de l'Arny
Ville: Allonzier la Caille
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MINOT Catherine
Téléphone: 0450632006
Télécopieur: 0450631209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3B439FBB-DB92-8AA6-A95C5B95C120B250
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0280fc82-71c2-4512-9a7c-4197f6125563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:10:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211716-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
