Avis de marché - Avis n° 24-101022 du 05/09/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-101022
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740011200063
Ville : CRUSEILLES
Code postal : 74350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : (service communication)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service communication
Numéro de téléphone du contact : +33 428270234
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché porte sur la réalisation de services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication élaborés et conçus par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Code CPV principal - Descripteur principal : 79820000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123- 1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet, 74350 - CRUSEILLES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
