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travaux d'aménagement de sécurité - RD934/rue de la Ramée à Cuts travaux d'aménagement de sécurité - RD934/rue de la Ramée à Cuts travaux d'aménagement de sécurité - rd934/Rue de la Ramée code_postal : 60400 lieu : rd934/Rue de la Ramée, 60400 Cuts
Mairie de Cuts 60400Cuts 03 44 09 23 48
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Travaux d'aménagement de sécurité - RD934/rue de la Ramée à Cuts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1400941

Date de clôture estimée : 18/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/15)
15-24822
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 15-24822
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cuts.
 Correspondant : M. le maire, mairie Place du Général Leclerc 60400 Cutstél. : 03-44-09-71-89télécopieur : 03-44-09-23-48.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement de sécurité - rd934/Rue de la Ramée.
Lieu d'exécution : rd934/Rue de la Ramée, 60400 Cuts.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne l'aménagement d'une poutre béton en accotement, le long de la RD 934 - rue de la Ramée. L'objectif est de renforcer l'accotement à l'arrière des caniveaux Cs1 tout en permettant l'évacuation des eaux pluviales. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante. Les variantes porteront sur la confection de la poutre béton. Les candidats seront libres de proposer les produits ou méthodes qui leur sembleront opportuns tout en respectant les exigences du dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des travaux, y compris la levée des dernières réserves. Les délais d'exécution des travaux sont de trois mois, y compris une période de préparation d'un mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2015.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget communal d'investissement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, fermes et actualisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5% versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires). Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire du site est prévue avant la remise des offres. Les candidats devront prendre rendez-vous au 03.64.60.02.64 /06.14.78.06.54 (avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage). Le certificat de visite du site devra être joint aux pièces de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour: Travaux d'aménagement de sécurité - rd934/Rue de la Ramée- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Mairie de Cuts, Place du Général Leclerc, 60400 Cuts (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont lundi et jeudi de 10h à 12h, mardi et vendredi de 14h à 19h). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr (plateforme de la Communauté de communes du Pays Noyonnais) dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté de communes du Pays Noyonnais à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : E.I Bertrand Boxoen AMO.
 campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, tél. : 03-64-60-02-64, courriel : bertrand.boxoen@amoboxoen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais.
 Correspondant : service marchés publics,  campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-88, télécopieur : 03-44-09-60-41, courriel : maud.chalard@paysnoyonnais.fr.
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