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A proximité de Cusset 03306 Allier
Acheteur : COMMUNE DE CUSSET
Place victor hugo
03300 Cusset
Tel : 04 70 30 95 00
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/07/2026
JOUE - 461458-2026
461458-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cusset
Adresse électronique: mpa@vichy-communaute.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description: Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Identifiant de la procédure: 10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe
Identifiant interne: 2026-DAB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cusset
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description: Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Identifiant interne: 2026-2030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la prime: 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Niveau de garantie du contrat proposé : 40 % Engagement du candidat : 25 % Lisibilité du contrat : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère d'attribution dans règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cusset
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 802,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 802,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DAB
Titre: Assurances dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cusset
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cusset
Numéro d’enregistrement: 21030095000016
Adresse postale: Hôte de Ville - BP 20305
Ville: CUSSET
Code postal: 03306 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique: mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone: 04 70 30 95 00
Adresse internet: https://www.ville-cusset.com
Profil de l’acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3eb12ab-392e-4a40-aa00-831c46c04cd1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:04:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461458-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026