Centrale des marchés
87 RD22 - élargissement du pont de Graffeuil à Cussac 87 RD22 - élargissement du pont de Graffeuil à Cussac rd22 - élargissement du pont de Graffeuil. code_postal : 87150 lieu : département de la Haute-Vienne - pont de Graffeuil - commune de Cussa...
Yannick Dauriat 87000Limoges
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87 RD22 - élargissement du pont de Graffeuil à Cussac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73697

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-57175
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général, 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd22 - élargissement du pont de Graffeuil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Vienne - pont de Graffeuil - commune de Cussac, 87150 Cussac.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
A titre indicatif, les travaux sont envisagés à l'été 2012.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois.
Il est prévu une période de préparation de 30 jours à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les quantités principales sont les suivantes :
- ouvrage béton préfabriqué de section 4m x 2 m d'une longueur de 1,60 m ;
- enrobé bitumineux EB 10 roul : 25 tonnes ;
- fouilles : 120 m3 ;
- garde-corps : 17 mètres.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant. La caution solidaire personnelle n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Prix unitaires et forfaitaires, fermes, actualisables.
Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience se rapportant particulièrement à la mise en oeuvre de tirants dans la maçonnerie et à la pose d'éléments préfabriqués en béton armé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- dont : dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux : 20 % ;
- dont : contraintes techniques d'exécution des travaux et leurs solutions : 10 % ;
- dont : dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement : 6 % ;
- dont : moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier : 5 % ;
- dont : moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 4 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure concernant ce marché
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Les offres ne seront pas négociées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle déplacements/DR/SIREO.
Correspondant : didier Debord 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : (+33)05-44-00-10-22, télécopieur : (+33)05-44-00-15-04, courriel : ddebord.routes@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle ressource - service des marchés publics.
Correspondant : yannick Dauriat 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : (+33)05-44-00-16-34, télécopieur : (+33)05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : (+33)05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

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