Avis de marché - Avis n° 24-118834 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 31, 40
Annonce n° 24-118834
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semoctom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25330054500030
Ville : SAINT-LEON
Code postal : 33670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 31, 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@semoctom.com
Numéro de téléphone du contact : +33 557342692
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions applicables dans le cadre de la commande publique aux personnes, organismes ou entités détenant des liens avec la Russie
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Extrait de l'arrêté d'exploitation du site
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Déchets du SEMOCTOM traités dans l'exutoire du titulaire 33670 - Saint-léon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
