A proximité de Cursan 33670 Gironde
Acheteur : SEMOCTOM
33670 SAINT LEON
Tel : 0557345320
2 Lots
Lot 1
Traitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR
Lot 2
Traitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Traitement des déchets non dangereux (DND) résiduels issus des déchèteries du SEMOCTOM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 3794-2026
3794-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des déchets non dangereux (DND) résiduels issus des déchèteries du SEMOCTOM
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMOCTOM
Adresse électroniquecommandepublique@semoctom.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement des déchets non dangereux (DND) résiduels issus des déchèteries du SEMOCTOM
DescriptionLes commandes ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure8a718ab3-f4b7-4e12-a0f5-6324725562c5
Identifiant interne2025-FCS-0012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR
DescriptionTraitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale avant le terme, la reconduction pourra être anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur709773-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0002
TitreTraitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime
DescriptionTraitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale avant le terme, la reconduction pourra être anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur709773-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025030
TitreTraitement des Dnd résiduels sur un site de préparation de Csr
Date de conclusion du marché30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOVAL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025031
TitreTraitement des Dnd résiduels non valorisables en Csr en traitement ultime
Date de conclusion du marché30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement87E7F007-AB30-DAE4-430176993C124FB7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEMOCTOM
Numéro d’enregistrement81192
Adresse postale9 Route d'Allégret
VilleSaint-Leon
Code postal33670
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactAUBY Jean-François
Adresse électroniquecommandepublique@semoctom.com
Téléphone0557345320
Adresse internethttp://www.semoctom.com
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement87E7F054-E55A-7A88-88F06A4312080025
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement87E7F1F1-FB4E-E211-AE304F95B6FCCFE3
Adresse postaleDreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
VilleMerignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMme Stephanie MARCON
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement87E7F203-BB32-82EA-E81BEEC44D449367
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielBRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1729890-1-1-1
Adresse postale4 avenue d'Aquitaine - Argenteyre
VilleSainte-Eulalie
Code postal33560
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquerecyclage.aquitaine@brangeon.fr
Téléphone0556697656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOVAL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1729890-1-2-1
Adresse postale3 Av Des Mondaults
VilleFloirac
Code postal33270
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueericleo.girard@veolia.com
Téléphone0603851812
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis58bdee1b-d939-4136-9eac-1cc08105e0a7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 10:57:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis3794-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026