1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMOCTOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : - SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) - SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde - SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Identifiant de la procédure: e38bbdb1-2c68-49ea-aee7-9000fa915a6e
Identifiant interne: 2025-FCS-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires Semoctom Sictom Et Smicotom
Ville: Saint-Leon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : - SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) - SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde - SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Identifiant interne: S-PF-1669477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires Semoctom Sictom Et Smicotom
Ville: Saint-Leon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitantsrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publiqueles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Arrêté d'exploitation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (Icpe) relatifs au stockage de déchets traitésarrêté d'exploitation de l'Installation de traitement thermique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Léon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47BAF91B-DA5D-B07A-AEC886BE2ECD1707
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMOCTOM
Numéro d’enregistrement: 81192
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Ville: Saint-Leon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: AUBY Jean-François
Téléphone: 0557345320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 47BAF961-A8BA-D751-9C60FFDA0F50B021
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 47BAF989-F9EE-6199-37FC0C99EB94E8F2
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 47BAF9BA-B26C-49B5-8E3069A8FF08274F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3cd6de8d-968e-4cae-852d-cf189a538881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:10:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407840-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
