Avis de marché - Avis n° 25-62452 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 47, 40
Annonce n° 25-62452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMOCTOM
Correspondant : Jean-François AUBY, Président
Adresse : 9 Route d'Allégret, 33670 SAINT-LEON
Coordonnées :
Téléphone : 0557345320
Courriel : commandepublique@semoctom.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LA SPL EN COURS DE CONSTITUTION
Lieu d'exécution : Pour la SPL 9 Route d'Allégret, 33670 SAINT-LEON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SPL EN COURS DE CONSTITUTION
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
76 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-FCS-SPL
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Mme Stephanie MARCON, DREETS NOUVELLE AQUITAINE - Pôle C, Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Le SEMOCTOM agit pour le compte de la SPL en cours de constitution. Le marché sera transféré dès immatriculation de la SPL
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
