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Curage des bacs de décantation et fosses septiques des centres techniques et autres bâtiments du Conseil Général de la Lozère Etablissement : Objet : Curage des bacs de décantation et fosses septiques des centres techniques et autres bâtiments du Conseil Général de la Lozère. Référence : MB13SMPC...
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Curage des bacs de décantation et fosses septiques des centres techniques et autres bâtiments du Conseil Général de la Lozère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848526

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Etablissement :

Objet : Curage des bacs de décantation et fosses septiques des centres techniques et autres bâtiments du Conseil Général de la Lozère.

Référence : MB13SMPC70

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Prestation spécifique et appropriée de vidage et curage des divers bacs de décantation et/ou séparateurs d'hydrocarbures ainsi que des diverses fosses septiques puis élimination des résidus avec bordereau de suivi des déchets, sur l'ensemble du territoire du Département de la Lozère. Les délais d'exécution des commandes seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Ils feront l'objet de spécificités pour les prestations à réaliser dans le cadre d'astreintes.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché public à bons de commande avec minimum et maximum. - Seuil des commandes annuel minimum : 10 000 € H.T. - Seuil des commandes annuel maximum : 40 000 € H.T. Ces seuils sont identiques pour chaque période de reconduction prévue au marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et, pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Cautionnement :

Financement : Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité Prix unitaires, révisables annuellement. Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Références de chantiers ou sites concernés par des prestations de même type que celles prévues au marché et, réalisées au cours des années 2012 et/ou 2013 - Liste des agents et cadres de l'entreprise concernés par ce domaine d'activité ainsi que leurs compétences et certifications respectives. - Etat des moyens propres et/ou disponibles que l'entreprise peut déployer pour mener à bien les prestations prévues au marché (camion hydrocureur notamment) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - Certification ISO relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés (type VERITAS) ou équivalent

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf coordonnées Tribunal ci-dessus

Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : . Garanties et capacités techniques et financières . Capacités professionnelles Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme FAYOL Nadège BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4 (par courrier) 2, chemin Saint-Ilpide - 48000 MENDE (sur place) Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86 Courriel : dag-marches@cg48.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf coordonnées Tribunal ci-dessus

Date de publication : 11/10/13

Liste des lots :

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