Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Prestation de Restauration Collective
Prestation de Restauration Collective pour le futur siège de GRDF basé à Saint Denis.
Nouveau siège de GRDF basé à Saint Denis
Prestation de Restauration Collective pour le futur siège de GRDF basé à Saint Denis pour 3 stands de restauration :
- Cafétéria
- Service à table
- Restaurant self
Marché Global & Forfaitaire.
Contrat d'une durée de 7 ans, dont 4 ans fermes avec 3 reconductions de 12 mois respectives.
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au Titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
- Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation.
- Cotation de la Banque de France.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
- Effectifs annuel en insertion par l’activité économique
- 5 Références sur les 3 dernières années pour un marché équivalent auprès de Siège sociaux (marchés obtenus ou en cours d'exploitation).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l’exécution du marché (en 3 pages maximum).
A minima, 3 références sur des prestations de Restauration Collective dans des Sièges Sociaux
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
Le marché comporte une clause d’insertion sociale, imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi / relevant du secteur du travail protégé.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative.
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.