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81 réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes d'Algans, Belcastel et Viviers les Lavaur 81 réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes d'Algans, Belcastel et Viviers les Lavaur réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes d'algans, Belcastel et Vivie...
Syndicat des Eaux de la Montagne Noire 81470Cuq-Toulza siemn.cuq-toulza@wanadoo.fr 0563825484
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81 réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes d'Algans, Belcastel et Viviers les Lavaur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244953

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-143642

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de la Montagne Noire.
Correspondant : bernard VIALA Président, 3, avenue Jean Jaurès 81470 Cuq Toulza tél. : 05-63-82-54-82 télécopieur : 05-63-82-54-84 courriel : siemn.cuq-toulza@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-143642.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes d'algans, Belcastel et Viviers les Lavaur (81).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232154.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est constiyué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme :site n°1 réservoir "en Pauthe" commune Belcastel, et site n°2 réservoir "les endrivels" commune de Viviers les Lavaur
Tranche conditionnelle : site n°3 réservoir "le pech" commune d'algans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent la reprise de l'étanchéité des cuves, la réfection des dômes (étanchéité+isolation thermique), le ravalement des façades (avec ITE des cuves), le remplacement des canalisations, la mise en sécurité des accès.
Ils porteront sur les ouvrages suivants : site n°1 et 2 : cuve de 200 m3 au sol (h=5 m ; diam=8m) ; site n°3 : cuve de 150 m3 sur tour de 15 m
Le système d'étanchéité des cuve sera à base de résine époxydique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il est précisé que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée avec l'attributaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires , conformément à l'article 144-ii-7 du Code des Marchés Publics dans une durée de 18 mois après l'achèvement du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur acompte mensuel ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versement d'une avance forfaitaire de 7 % conditionné à la constitution d'une garantie à première demande
Travaux financés sur fonds propres et emrpunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications Tr02 ou Tr03 du GCEE, ou 166 de la FNTP ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il est précisé que les candidats sont tenus de procéder à la visite des lieux préalablement à la remise de leur offre et que tout candidat n'ayant pas effectué cette visite sur place verra son offre rejetée.
La visite des sites se fera courant semaine 42/43. Les candidats devront prendre contact préalablement (72 h) avec le Syndicat des Eaux pour confirmer la date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Montagne Noire.
Correspondant : ph BIROLINI, 3, avenue Jean Jaurès, 81470 Cuq Toulza, tél. : 05-63-82-54-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le DCE est à retirer directement sur le site profil acheteur indiqué dans l'annonce, ou auprès du Syndicat des Eaux de la Montagne Noire : 3, avenue Jean Jaurès 81470 Cuq-Toulza.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à
L 551-12 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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