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investigations des maçonneries de l'écluse de cumières à Cumières investigations des maçonneries de l'écluse de cumières à Cumières investigations des maçonneries de l'écluse de Cumières code_postal : 51480 lieu : ecluse de Cumières, 51480 Cumières
Voies Navigables de France 51100Reims
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Investigations des maçonneries de l'écluse de cumières à Cumières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668074

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-64923
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 13-64923
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
 Correspondant : le chef de l'arrondissement champagne par délégation du directeur Territorial du bassin de la Seine, 76, rue de Talleyrand 51100 Reims.

Objet du marché : investigations des maçonneries de l'écluse de Cumières.
Lieu d'exécution : ecluse de Cumières, 51480 Cumières.

Caractéristiques principales : 
les prestations concernent les investigations de maçonneries de l'écluse de Cumières

Dans une 1ère phase les investigations devront permettre de connaître les désordres et la stabilité de l'ouvrage

Dans une 2e phase l'objectif recherché est de déterminer la solution de confortement des bajoyers
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voies Navigables de France sur ses ressources propres
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique
Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : type d'organisme du pouvoir adjudicateur: établissement public administratif
Activité:
Gestion et développement des voies navigables de France

Code CPV 71241000

Délai d'exécution: 2 mois + 15 jours de période de préparation

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris Adresse : 7, rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopieur : 0144594646 Adresse Internet (Url) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Ce délai peut être réduit à 11 jours si la transmission de la notification de décision de rejet aux candidats se fait par voie électronique
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Le détail de la notation en fonction des critères d'attribution figure dans le cahier des charges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation par voie électronique à partir de l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence: Achst201305
Les documents de cette consultation peuvent également être envoyés gratuitement sur demande ou remis directement à l'adresse ci-dessous.

Voies navigables de France
Subdivision technique
2, boulevard du Val de Vesle
51100 REIMS
Tél : 03 26 35 78 80
télécopieur : 03 26 35 78 81

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de M. Payer à l' adresse ci-dessus ou à Mme Honnons au 03 23 70 78 66.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera transmise sous pli cacheté à l'adresse ci-dessous et avec les mentions suivantes  :
Offre pour : Investigations des maçonneries de l'écluse de Cumières " ne pas ouvrir "

Voies navigables de France -
Subdivision technique
2, boulevard du Val de vesle
51100 Reims

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant le 23 mai 2013 à 12 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

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