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Acquisition d'une mini-pelle contre reprise d'une mini-pelle job Organisme : Mairie de Culoz Intitulé : Acquisition d'une mini-pelle contre reprise d'une mini-pelle job Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de Culoz 01350Culoz
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Acquisition d'une mini-pelle contre reprise d'une mini-pelle job

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675916

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : Mairie de Culoz

Intitulé : Acquisition d'une mini-pelle contre reprise d'une mini-pelle job

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 01 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Culoz Correspondant : Sébastien valla, 46 rue de la mairie, 01350 Culoz, tél : 04 79 87 15 14, courriel : sebastien.valla@culoz.fr Objet du marché : Acquisition d'une mini-pelle contre reprise d'une mini-pelle job Type de marché : Fournitures Lieu d'exécution et de livraison : Centre technique municipal za en brachay, 01350, Culoz Caractéristiques principales : Acquisition d'une mini -pelle contre reprise d'une mini -pelle job Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du budget eau et assainissement de la commune de culoz, règlement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Les offres dématérialisées devront parvenir sur le site de la voix de l'ain : http://www.voixdelain.fr avant le 17 mai 2013 à 12h Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remis ou transmis par lettre recommandée avec accusé de réception sous pli cacheté avec mention "offre pour acquisition d'une mini-pelle" à la mairie de culoz - 46 rue de la mairie bp17 01350 culoz Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de culoz, Correspondant : Sébastien valla, 46 rue de la mairie bp17, 01350, Culoz, tél : 0479870029, fax : 0479871084, courriel : sebastien.valla@culoz.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de culoz, Correspondant : Michel bouchez, Centre technique municipal za en brachay, 01350 Culoz, tél : 0479871733, courriel : michelbouchez@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de culoz , Correspondant : Sébastien valla, 46 rue de la mairie bp17 , 01350 Culoz, tél : 0479870029, courriel : sebastien.valla@culoz.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus en mairie de culoz, 46 rue de la mairie, bp 17, 01350 culoz, tél : 0479871733-courriel : sebastien.valla@culoz.fr soit sur le site de voix de l'ain : http://www.voixdelain.fr rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2013

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