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Construction de la nouvelle station d'épuration du bourg. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 Identification du pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE CULHAT, 4, place de la Charme, 63350 Culhat, tél. 04.73.70.23.69, fax 04.73.70.20.15, e-...
Ville de Culhat 63350Culhat 04 73 70 20 15
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Construction de la nouvelle station d'épuration du bourg.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2144711

Date de clôture estimée : 29/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/16)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1 Identification du pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE CULHAT, 4, place de la Charme, 63350 Culhat, tél. 04.73.70.23.69, fax 04.73.70.20.15, e-mail : mairie.culhat@wanadoo.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.

2. Objet du marché :
Objet du marché : construction de la nouvelle station d'épuration du bourg

Type de marché de travaux : exécution.
Nomenclature :
Classification CPV : 45252127-4.
3. Lieu d'exécution, caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : commune de Culhat (Puy-de-Dôme).
Caractéristiques principales : station d'épuration de 1.300 EH comprenant : un dégrilleur, un poste de relevage, un décanteur/digesteur, des disques biologiques, un clarificateur raclé et un canal de comptage.
Variantes autorisées : oui.
Décomposition en lots : non.
Décomposition en tranches : non.
4. Délai :
Délai d'exécution : onze (11) mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le T janvier 2017.
5. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garantie exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- travaux financés sur fond propre de la commune et subventionnés par le conseil général et l'agence de l'eau ;
- les prix sont révisables;
- le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif ;
- le délai de paiement est de trente (30) jours ;
- la monnaie de compte du marché est l'euro ;
- conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint ou solidaire.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : langue francaise.
6. Conditions de participation :
Renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
- pièces justificatives administratives :
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnancement du 23 juillet 2015 ;
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement : le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises selon définition de l'arrêté du 29 mars 2016 :
- déclaration de chiffre d'affaires ;
- attestation d'assurance ;
- déclaration d'effectifs ;
- références de travaux similaires ;
- titre d'études et titres professionnels ;
- liste des moyens techniques ;
- description technique des moyens et mesures employées ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- certificats de contrôle qualité ;
- les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Critères de sélection des candidatures :
- capacité financière : chiffre d'affaires du dernier exercice de 2.000.000 ? minimum,
- moyens humains minimum :
- un architecte DPLG ;
- du personnel qualifié pour la conception et la réalisation d'usine de traitement d'eau possédant une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine concerné, du personnel qualifié pour la réalisation des travaux de construction d'ouvrage hydraulique de contenance en béton armé (STEP, bassin d'orage.,.) possédant une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine concerné ;
- références de prestations ou opérations similaires :
- certificat professionnel SYNTEAU de classe 1 (STEP de 500 à 2.000 EH) minimum ou équivalent est exigée ;
- identification professionnelle de la FNTP1632,164 minimum ou équivalent est exigée.
Le cas échéant, les capacités du candidat seront évaluées à partir des références présentées (trois références minimum équivalentes à l'objet du marché) et/ou des titres d'études et titres professionnels fournis.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
- valeurtechnique : 60 %;
- coût global d'exploitation : 15 % ;
- prix : 25 %.
8. Procédure :

Type de procédure : procédure adaptée en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016.

9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 29 juillet 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché : 08CCH031.
Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 6 juin 2016.
Retrait des dossiers de consultations : les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante : www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse du service où l'on peut remettre les plis par pli recommandé ou déposé contre récépissé : à l'attention de M. le Maire de Culhat, mairie de Culhat, 4, place de la Charme, 63350 Culhat.
Horaires d'ouverture :
- lundi, mardi, jeudi, samedi, de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi, de 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures.
Ou par voie électronique à l'adresse suivante :
www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse pour les renseignements complémentaires : SAFEGE, ZAC du Cheix, 3, rue Enrico-Fermi, 63540 Romagnat, tél. 04.73.19.59.80, fax 04.73.19.59.89.
Tribunal administratif compétant : tribunal administratif de ClermontFerrand, 6, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand.
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