Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et de Contrôle Technique (Ct)
accord-Cadre de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie i, ii ou III pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages de Travaux Publics pour grand paris amenagement, ses filiales et l'epa ORSA ainsi que le Contrôle technique des opérations de construction
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
ile de France
missions de coordination SPS (catégories i, ii, iii ) pour la réalisation des travaux infrastructures publiques et d'aménagement dans le cadre des opérations d'aménagement.ces missions sont réalisées aux fins précisées à l'article L4532-2 du Code du Travail relatif à l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 500.000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des titulaires du lot (5 maximum)
missions de Contrôle Technique (Ct)
ile de France
missions de contrôle technique dans le cadre de projets de construction d'opérations circonscrites sur le territoire de l'ile de France, objet de la consultation
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250.000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Section IV: Procédure
paris 19ème
Section VI: Renseignements complémentaires
le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum pour le lot no 1 (Csps) et 3 opérateurs économiques pour le lot no2 (Ct), dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)
