1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES
Description: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S
Identifiant de la procédure: 342e717d-3ecf-41cb-9660-428d967e2f40
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Rue de la Buerie
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S (Ecole de Fontenoy, Ecole d'Osly-Courtil, Collège de Cuffies, Ecole de Pommiers, Ecole de Crouy, Ecole de Cuffies, Collège de Cuffies, Collège Lamartine Soissons, Collège de Villeneuve, Ecole de Courmelles, Ecole de Vauxbuin, Ecole de Noyant-et-Aconin, Ecole de Septmonts, Collège de Belleu, Lycées de Soissons)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S
Description: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES DANS LE RESSORT TERRITORIAL DU S.I.T.U.S (Ecole de Fontenoy, Ecole d’Osly-Courtil, Collège de Cuffies, Ecole de Pommiers, Ecole de Crouy, Ecole de Cuffies, Collège de Cuffies, Collège Lamartine Soissons, Collège de Villeneuve, Ecole de Courmelles, Ecole de Vauxbuin, Ecole de Noyant-et-Aconin, Ecole de Septmonts, Collège de Belleu, Lycées de Soissons)
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 RUE DE LA BUERIE
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 06/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60% (60 points), La notation est effectuée au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ; pondéré à 40 % (40 points) et apprécié selon les sous-critères suivants : Les moyens matériels(15 points) ; Les moyens humains (5 points) ; Les moyens mis en place pour gérer les incidents (5 points) ; Les moyens mis en place pour lutter contre l’alcoolisme et autres types d’addiction (5 points) ; Les démarches mises en place pour le respect de l’environnement(5 points) ; La démarche en faveur de l’insertion sociale (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Documents apportant des précisions
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Numéro d’enregistrement: 25020412000027
Département: 02
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 323535099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c975637f-c32c-43e2-a863-4f31c113d75c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 15:17:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743373-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025
