1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD / USLD "Les Éclaircies" (n° 480125)
Description: La présente consultation a pour objet une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD/USLD "Éclaircies" à Soissons (02). Le présent marché porte sur l'opération décrite au CCTP, passée selon d'un marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (article L2171-5 du Code de la commande publique). L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'entretien-maintenance. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
Identifiant de la procédure: e1d86eb1-ecd4-4c7c-9c90-e79d1ead0314
Identifiant interne: 480125
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD / USLD "Les Éclaircies" (n° 480125)
Description: La présente consultation a pour objet une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD/USLD "Éclaircies" à Soissons (02). Le présent marché porte sur l'opération décrite au CCTP, passée selon d'un marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (article L2171-5 du Code de la commande publique). L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'entretien-maintenance. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 77 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché publié, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d'informations, se reporter au R.C.
Critère:
Type: Autre
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au R.C. et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Soissons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Soissons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons
Numéro d’enregistrement: 26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323757436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54caae51-da10-4b7b-a28c-090b402abebd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:42:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 33160-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
