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71 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et extension de la maison de retraite " les Bords de Seille " à Cuisery 71 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et extension de la maison de retraite " les Bords de Seille " à Cuisery ville : Cuisery lieu : 99 rue de l'hôpital code_post...
Maison de retraite Les Bords de Seille 71290Cuisery mrcuisery@wanadoo.fr 0385400816
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71 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et extension de la maison de retraite " les Bords de Seille " à Cuisery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124448

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-108858

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maison de retraite Les Bords de Seille, 99 rue de l'hôpital, à l'attention de Mme La Directrice, F-71290 Cuisery. Tél. : (+33) 3 85 27 07 00. E-mail : mrcuisery@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 85 40 08 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Semcoda - Service Amo, 50 rue du Pavillon, à l'attention de priscillia FILLAT, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 50 64 97. E-mail : priscillia.fillat@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : http://www.semcoda.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Semcoda - Service Amo, 50 rue du Pavillon, à l'attention de priscillia FILLAT, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 50 64 97. E-mail : priscillia.fillat@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : http://www.semcoda.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Semcoda - Service Amo, 50 rue du Pavillon, F-01000 Bourg-en-Bresse

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation et extension de la maison de retraite "Les Bords de Seille" à Cuisery (71), suite à l'arrêt anticipé du contrat précédent.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services99 rue de l'hôpital, 71290 Cuisery.
Code NUTS : FR263.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et extension de la maison de retraite " les Bords de Seille " à Cuisery (71), suite à l'arrêt anticipé du contrat précédent.

Consistance de l'opération :
- réhabilitation des chambres, des lieux de vie et des locaux administratifs (bâtiments a, b et D) ;
- extension bâtiment F.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions visa, det, aor, Exe2, OPC et Coordination SSI. La phase transitoire qui consiste à prendre connaissance de l'avancement effectif du projet et des travaux n'est pas identifiée en tant qu'une mission complémentaire, mais fait partie intégrante des éléments de mission cités.

Valeur estimée hors TVA : 4 688 996,20 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dispensé de cautionnement.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par la maison de retraite " les Bords de Seille ", sur ses fonds propres et emprunt, avec participation attendue du conseil général Saône et Loire et de la CNSA.
Le mode de règlement du marché est le virement du Trésor Public.
Le délai de paiement est fixé à 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.
La composition du groupement devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
 Etudes architecturales,
 Etudes techniques en structure,
 Etudes techniques en fluides,
 Etudes économiques de projet,
 OPC.
Le mandataire du groupement sera architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature, dûment datée et signée, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soin de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de co-traitance ou de sous-traitance. (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à k. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent ;
- une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.

En outre, chaque prestataire devra fournir les documents suivants :
- une déclaration du candidat (de type Dc2 - version en vigueur) ;
- l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;
- les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal. (Seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). Conformément à la lettre circulaire n° 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou pièces équivalentes.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste synthétique complète (document joint au dossier de consultation fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) où chaque membre concerné de l'équipe aura indiqué obligatoirement ses chiffres d'affaires, ses effectifs, ses références récentes (au cours des 3 dernières années), les dates de livraison des ouvrages, le nom du destinataire public ou privé, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires. (fiche au format suivant à respecter : format A3, échelle 70 %) ;
- le mandataire devra produire un cd rom avec photos numériques en format jpg (taille de chaque photo : 1 Mo maxi) représentant les trois opérations qu'il juge les plus significatives, parmi les références récentes (moins de 3 ans). Pour les opérations de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo " avant réhabilitation " et une photo " après réhabilitation " prise sous le meme angle de vue ou concernant une même PARTIE de l'ouvrage. En outre, les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo par opération présentée en neuf. (completer le tableau " photos numériques " qui figure sur la fiche synthétique).

Le panachage entre les photos de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.
- la proposition du coefficient de complexité de l'opération selon les 27 critères du guide de juin 1994 rédigé par la MIQCP qui servira de point de départ à la négociation future de la mission de base. La rémunération des missions additionnelles sera calculée à partir des moyens à mettre en oeuvre par l'équipe pour respecter les objectifs fixés par le maître d'ouvrage dans le cadre de ces missions.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ingénierie / Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant des honoraires
Pondération : 70.
2. mode opératoire et organisation interne
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5289-01-NP-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
13 juillet 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet de phasages et se dérouleront sur plusieurs années. (planning joint au dossier de consultation : sachant que le Bâtiment E est achevé, ainsi que l'extension du bâtiment B nord)

Date prévisionnelle de début des prestations : 22 août 2012.

Critères de décision en phase candidature :

- Conformité administrative du dossier de candidature présenté par l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;

- Expérience en travaux de réhabilitation et de construction en site occupé dans des domaines similaires et de même importance ;

- Chiffres annuels des intervenants et effectifs dont disposent les candidats.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Si le candidat choisit la forme électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande par courrier, par télécopie ou par courriel au service AMO de la Semcoda (à préciser sous forme papier ou fichiers informatiques) ou par voie électronique sur le site www.semcoda.com.

Conditions de transmission des candidatures :
- les candidatures, sous enveloppes cachetées, portant l'intitulé du marché, seront adressées en recommandé avec AR ou contre récépissé ;
- les plis électroniques devront parvenir sur le site www.semcoda.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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