Centrale des marchés
71 travaux de voirie 2013 à Cuisery 71 travaux de voirie 2013 à Cuisery travaux de voirie 2013 marché à bons de commande. ville : Cuisery, code_postal : 71290 lieu : place d'armes - B.P. 23,
Communauté de Communes Saône et Seille 71290Cuisery c-c-saone-et-seille@wanadoo.fr 0385400925
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71 travaux de voirie 2013 à Cuisery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692138

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83404

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Saône et Seille.
Correspondant : Thierry colin, place d'armes - B.P. 23 71290 Cuisery tél. : 03-85-32-30-07 télécopieur : 03-85-40-09-25 courriel : c-c-saone-et-seille@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie 2013
marché à bons de commande.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : communauté de communes saone et seille, 71290.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie 2013
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 167 224 et 543 478 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an renouvelable 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 40 % ;
- prix au regard du détail estimatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : voirie2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes saône et seille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes saône et seille.
Correspondant : Sandrine diogon.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes saône et seille.
Correspondant : Sandrine diogon, place d'armes - B.P. 23, 71290 Cuisery, tél. : 03-85-32-30-07, télécopieur : 03-85-40-09-25, courriel : c-c-saone-et-seille@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'arras 21016 Dijon.

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