Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance des installations techniques du centre hospitalier de la basse-terre
la maintenance préventive et corrective des installations des installations techniques du Centre Hospitalier de la Basse-Terre établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
maintenance préventive et corrective des installations de courants forts/courants faibles des bâtiments du Centre Hospitalier de la Basse-Terre
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du Centre Hospitalier de la Basse-Terre
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3° - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
autres pièces justificatives5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2027-2028
mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidatdate et heure limites de réception : 06/12/2023 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)Visite des candidats Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux A cet effet, une attestation de visite ANNEXE 1 du présent RC sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offfresmodalités d'organisation de la visiteil appartient aux candidats de contacter : - pour le CHBT : M. Henri ABDALLAH et M. Florent Lanarre : Tél :05 90 80 54 94/ fax 05 90 80 54 95henri.abdallah@ch-labasseterre.fr / florent.lanarre@ch-labasseterre.fr