Centrale des marchés
42 délégation de service public de l'eau potable à Cuinzier 42 délégation de service public de l'eau potable à Cuinzier eau potable. ville : Cuinzier. code_postal : 42460 lieu : le Bourg
COMMUNE DE CUINZIER 42460Cuinzier
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42 délégation de service public de l'eau potable à Cuinzier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172796

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-145033
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
COMMUNE DE CUINZIER, le Bourg, à l'attention de lapallus Marc-42460 Cuinzier.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de l'eau potable.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : eau potable.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 20
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er octobre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de Cuinzier.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 101 850 EUR.

SECTION III : PROCEDURE

3) Critères d'attribution : Critère de prix
Critère technique
Critère d'organisation du service.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 juillet 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VEOLIA EAU, 67 Quai Charles de Gaulle, F-69414 Lyon Cedex 06

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
MAIRIE DE CUINZIER

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