Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'un LASER nanoseconde pour le laboratoire CORIA de l'insa Rouen Normandie
fourniture d'un LASER nanoseconde pour le laboratoire CORIA de l'insa Rouen Normandie
la présente consultation a pour objet la commande d'un LASER nanoseconde pour le laboratoire CORIA de l'insa Rouen Normandie. Le détail des fournitures est spécifié à l'article 4 du CCP
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture d'un LASER nanoseconde pour le laboratoire CORIA de l'insa Rouen Normandie - lot unique
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne