A proximité de Saint-Hilaire-de-Court 18100 Cher
Acheteur : communauté de Communes VSB
2 rue Blanche Baron
18100 Vierzon
Tel : +33 248716442
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/03/2024  
Secteurs d'activité
Services de gestion de projets de construction.

concession de service public pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique (Semop)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2023
BOAMP - 23-178088
JOUE - 787204-2023

Département(s) de publication : 18
Annonce No 23-178088
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes VSB, 2 rue Blanche Baron, 18100, Vierzon, F, Téléphone : (+33) 2 48 71 64 42, Courriel : m.sirot@cc-vierzon.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-vierzon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rSOKtXUaJ-&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rSOKtXUaJ-
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP)
Numéro de référence : 2023V
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de sélectionner l'opérateur économique quisera actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), à laquelle sera confiée, dans le cadred'une concession d'une durée de 15 ans, le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 78 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry, ainsi que ses activitésannexes. La date prévisionnelle de prise d'exploitation de la concession correspond au terme de l'actuel contrat deconcession, soit le 01/01/2025 à 00 heures à date de la présente publication
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société valant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent).2. Identification de chaque membre du groupement d'entreprises (DC2 ou équivalent)3. Pouvoirs de la ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat le cas échéant ;4. Extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ;5. Copie des certificats visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 dans sa version en vigueur attestant que le candidat est à jour des impôts, cotisations et contributions ;6. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;7. Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;8. Copie de l'ensemble des certificats de déclarations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 dans sa version en vigueur attestant que le candidat est à jour des impôts, cotisations et contributions9. Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.10. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 mars 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023