Centrale des marchés
accord-Cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du Coeur de Ville de Cugnaux 31 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du Coeur de Ville, à Cugnaux ville : Cugnaux. lieu : hotel de ville code_postal : 31270 pays : ...
Ville de Cugnaux 31270Cugnaux
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord-Cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du Coeur de Ville de Cugnaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 539425

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55253
JOUE (28/03/13)
103999-2013
SOURCEWEB (26/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cugnaux, hotel de ville, F-31270 Cugnaux.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Cugnaux, place de l'église, contact : service des marchés publics, F-31270 Cugnaux. Tél. : (+33) 5 62 20 76 20. E-mail : marches.publics@mairie-cugnaux.fr. Fax : (+33) 5 62 20 76 25. URL : http://www.mairie-cugnaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Cugnaux, place de l'église, contact : service des marchés publics, F-31270 Cugnaux. Tél. : (+33) 5 62 20 76 20. E-mail : marches.publics@mairie-cugnaux.fr. Fax : (+33) 5 62 20 76 25. URL : http://www.mairie-cugnaux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du Coeur de Ville de Cugnaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité, une continuité et une cohérence pendant toute la réalisation de l'opération, ainsi qu'un amortissement des installations supérieures à 4 années.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la ville de Cugnaux recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'accompagner dans la conception et l'assistance à la maîtrise d'oeuvre du projet urbain du Coeur de ville.

Les études comportent 5 missions principales :
- mission 1 : Etudes topographiques de l'existant
- mission 2 : Rapport de diagnostic
- mission 3 : Etudes de définition et projet d'exécution - estimations
- mission 4 : Programme et dossier de consultation
- mission 5 : Assistance au Maître d'ouvrage pour la communication et la concertation avec la population - suivi des travaux d'aménagement - réceptions des ouvrages
et 2 missions complémentaires :
- mission 6 : Coordination générale des chantiers de la phase 1
- mission 7 : Contrôle financier de la construction du pôle culturel et respect du planning de réalisation.
l'accord cadre et les marchés subséquents de cet accord cadre auront pour objet de produire les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et d'articuler les aménagements de l'espace public avec le développement du projet.
Il s'agira notamment:
- d'élaborer un plan guide et son actualisation
- d'assurer les missions de direction de l'aménagement
- d'assister la ville dans les missions de communication et de concertation
- d'assurer les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire
- de fournir des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en relation avec les services de Toulouse Métropole, maître d'oeuvre déléguée.
- d'assurer les missions annexes de coordination des opérations et de contrôle financier du Pôle culturel
ce projet consiste en un processus d'urbanisation portant sur un périmètre de 32,7 hectares en coeur de ville dont les périmètres des trois premières phases ont été arrêtés.
Ce territoire situé en coeur de ville devra répondre aux exigences de haute qualité d'usage, de respect de l'environnement et avoir un impact le plus limité possible sur la biodiversité et les paysages remarquables du site.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu un montant global minimum et un montant maximum portant sur la durée totale de l'accord-cadre (six ans), à savoir :
- minimum : 5 000 €o(s) HT
- maximum : 200 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement à 30 jours.
Prix des marchés subséquents: révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte urbaniste sera solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L'équipe sera obligatoirement composée, au minimum, des compétences suivantes :
- un architecte urbaniste (mandataire )
- un géomètre
- un paysagiste, environnement
- un bureau d'études VRD, génie civil, infrastructures, déplacements
- un coordinateur des opérations complexes
- un économiste de la construction.
chaque membre du groupement pourra disposer d'une ou plusieurs des compétences attendues.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention des documents:
possibilité de télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation via le lien suivant : http://www.achatpublic.com
Ou sur le site internet de la Ville : http://www.mairie-cugnaux.fr
Le dossier de consultation " papier " est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 05.62.20.76.25.
modalités de remise des offres:
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique autorisée.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
les offres devront parvenir au service des Marchés Publics.
Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
- commune de Cugnaux
- service des marchés - place de la Mairie
- 31270 Cugnaux
Et la mention suivante :
"Proposition pour : Accord-Cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du Coeur de ville de Cugnaux - marché n°2013-11 - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise.
horaires d'ouverture du service pour la remise des plis :
les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
et le mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.
Attention: les services de la mairie sont fermés le lundi 1er avril 2013.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00